Cadre Réglementaire INTERREG 2000-2006.
Cette page contient la liste des réglementations et communications européennes en matière de Fonds Structurels concernant plus particulièrement INTERREG
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- Règlement (CE) No 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels:
Règlement (CE) No 438/2001 de la Commission (application/pdf, 179KB)
- Règlement (CE) No 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels:
Règlement (CE) No 448/2001 de la Commission (application/pdf, 105KB)
- Règlement (CE) No 1685/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 portant modalités 'exécution du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels:
Règlement (CE) No 1685/2000 de la Commission (application/pdf, 138KB)
- Règlement (CE) No 1159/2000 de la Commission du 30 mai 2000 visant les actions d'information et de publicité à mener par les États membres sur les interventions des Fonds structurels:
Règlement (CE) No 1159/2000 de la Commission (application/pdf, 122KB)
- Règlement (CE) No 643/2000 de la Commission du 28 mars 2000 portant modalités relatives à l'utilisation de l'euro dans l'exécution budgétaire des Fonds structurels :
Règlement (CE) No 643/2000 de la Commission (application/pdf, 31KB)
- Règlement (CE) No 1783/1999 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional :
Règlement (CE) No 1783/1999 du Parlement Européen et du Conseil (application/pdf, 111KB)
- Règlement (CE) No 1784/1999 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social Européen :
Règlement (CE) No 1784/1999 du Parlement Européen et du Conseil (application/pdf, 114KB)
- Règlement (CE) No 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les fonds structurels:
Règlement (CE) No 1260/1999 du Conseil (application/pdf, 261KB)
- Règlement (CE) No 1681/94 de la Commission, du 11 juillet 1994, concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine :
Règlement (CE) No 1681/94 de la Commission (application/pdf, 29KB)
- Règlement (CE) No 1888/2005 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS):
Règlement (CE) No 1888/2005 du Parlement Européen et du Conseil (application/pdf, 494KB)
- Communication de la Commission aux états Membres du 2 septembre 2004 fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen :
Communication de la Commission aux états Membres du 2 septembre 2004 (application/pdf, 696KB)
- Communication de la Commission modifiant les orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne destinée à encourager le développement harmonieux et équilibré du territoire européen Interreg III :
Communication de la Commission 25.8.2001 (application/pdf, 45KB)
- Communication de la Commission aux états Membres du 28 avril 2000 fixant des orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen Interreg III :
Communication de la Commission aux états Membres du 28 avril 2000 (application/pdf, 144KB)
- Guide pratique de la communication:
Guide pratique de la communication (application/pdf, 794KB)
- Avis du Comité des régions sur la «Recommandation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe sur la charte européenne de l’autonomie régionale» :
Avis du Comité des régions 16.5.2001 (application/pdf, 48KB)
- Réglement (CE) No 448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant le règlement (CE) no 1685/2000 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des operations cofinancées par les Fonds structurels et abrogeant le règlement (CE) no 1145/2003 :
Réglement (CE) No 448/2004 de la Commission (application/pdf, 151KB)
- Réglement (CE) No 1145/2003 de la Commission du 27 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1685/2000 en ce qui concerne l'éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les Fonds structurels :
Réglement (CE) No 1145/2003 de la Commission (application/pdf, 148KB)
- Règlement (CE) No 2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) no 438/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels :
Règlement (CE) No 2355/2002 de la Commission (application/pdf, 96KB)
Page updated on 28.11.2006
